Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2023

Définitions :
Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

Application fait référence à Sécumap, le logiciel fourni par la Société.

La Société (désignée par  » la Société « , « l’Entreprise »,  » Nous « ,  » Notre  » ou  » Nos  » dans le présent Contrat) désigne Interactive Institut, 15 rue des Halles, 75001 Paris.Pays fait référence à : France

Dispositif désigne tout appareil permettant d’accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données Personnelles désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

Service désigne l’Application.

Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la

Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).

Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte des données personnelles :
L’entreprise collecte les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs de l’application : les prénoms, adresses e-mails, adresses IP, identifiants de périphériques, données de géolocalisation, historique de localisation et historique de navigation. Ces données sont collectées dans le but de fournir les services de l’application. En utilisant l’application, les utilisateurs consentent à la collecte de ces données personnelles.

Les données personnelles collectées sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées de l’entreprise. Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de les transférer conformément aux lois applicables. Les utilisateurs peuvent également retirer leur consentement à tout moment en contactant l’entreprise à l’adresse e-mail support [a] secumap.fr.

Finalités de la collecte :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs, à savoir les prénoms, adresses e-mails, adresses IP, identifiants de périphériques, données de géolocalisation, historique de localisation et historique de navigation, sont collectées dans le but de fournir les services de l’application. Plus précisément, ces données personnelles sont collectées pour personnaliser l’expérience utilisateur, améliorer la qualité des services, analyser les données, assurer la sécurité des utilisateurs et fournir des services de localisation. L’entreprise s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sauf si cela est autorisé ou exigé par la loi.

Utilisation des API et outils tiers :
L’application mobile utilise différentes API et outils tiers, tels que Google Maps, Google Analytics, Google Tag Manager, Amazon AWS, Google Cloud Plateform, Google Cloud Storage, App Store, Google Play Store et tout autre outil tiers tel qu’un autorépondeur pour liste de diffusion. Il est important de noter que ces tiers peuvent collecter des données personnelles des utilisateurs de l’application. Cependant, nous nous engageons à limiter l’accès à ces données et à ne les utiliser qu’à des fins spécifiques, telles que la personnalisation de l’expérience utilisateur, l’amélioration de la qualité des services, l’analyse de données, la sécurité des utilisateurs, etc. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du stockage ou du traitement des données personnelles effectués par ces tiers et vous êtes invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour comprendre comment vos données sont collectées, stockées et traitées. »

Cookies et technologies de suivi :
L’entreprise utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour collecter des données sur les utilisateurs de l’application, telles que les préférences d’utilisation, les interactions avec l’application, les performances de l’application, les données de géolocalisation, etc. Ces informations sont utilisées pour personnaliser l’expérience utilisateur, améliorer la qualité des services, analyser les données, assurer la sécurité des utilisateurs et adapter les campagnes publicitaires. En utilisant l’application, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires.
L’entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires, notamment en informant les utilisateurs de leur utilisation et en obtenant leur consentement préalable si nécessaire.

Sécurité des données :
Nous sommes engagés à protéger les données personnelles de nos utilisateurs et avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction des données personnelles que nous collectons. Nous utilisons des protocoles de chiffrement pour sécuriser les données personnelles sensibles et nous stockons les données personnelles sur des serveurs sécurisés.Nous avons également mis en place des procédures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les attaques de hackers ou de virus. Cependant, la sécurité des données personnelles ne dépend pas uniquement de notre entreprise. Il est important de rappeler aux utilisateurs de l’application l’importance de prendre des mesures de sécurité appropriées de leur côté, comme la protection de leurs mots de passe et la mise à jour de leurs appareils avec les derniers correctifs de sécurité disponibles. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, conformément à la législation applicable et aux meilleures pratiques en matière de sécurité informatique. Il peut être judicieux de mentionner que l’entreprise effectue régulièrement des audits de sécurité pour évaluer la robustesse de ses systèmes et détecter d’éventuelles vulnérabilités.

Durée de conservation des données :
Nous sommes engagés à conserver les données personnelles collectées auprès de nos utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi applicable nous oblige à les conserver plus longtemps. La durée de conservation de chaque type de données personnelles peut varier en fonction de la finalité de leur collecte et des exigences légales en vigueur. Nous conservons les données personnelles tant que leur utilisation est justifiée par une finalité légale ou commerciale légitime. Une fois que la finalité pour laquelle nous avons collecté les données n’est plus d’actualité ou que la période de conservation a expiré, nous supprimerons les données personnelles en question de nos systèmes, sauf si la loi applicable nous oblige à les conserver plus longtemps.

En tout état de cause, nous ne conservons les données personnelles collectées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour satisfaire à nos obligations légales, comptables ou de reporting. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent la finalité pour laquelle les données ont été collectées, la nature des données personnelles, la sensibilité des données personnelles, la quantité de données personnelles collectées, les risques potentiels liés à l’utilisation des données personnelles, ainsi que les exigences légales applicables.

Droits des utilisateurs :
Nous respectons les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de les rectifier ou les supprimer en cas d’inexactitude. Les utilisateurs peuvent également exercer leur droit à la portabilité de leurs données, c’est-à-dire le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Il est important de souligner que l’exercice de certains droits peut avoir des conséquences sur l’utilisation de l’application. Par exemple, la suppression des données personnelles peut empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de l’application.

Les utilisateurs ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, telles que le traitement à des fins de marketing direct. Nous respectons les lois et réglementations en matière de protection des données et nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en premier lieu pour résoudre tout problème lié à leurs données personnelles. Cependant, si les utilisateurs estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment à l’adresse support [a] secumap.fr de cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice de ces droits dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. »

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition contraire d’ordre public. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît expressément la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige lié à l’utilisation de l’application, renonçant ainsi à tout autre juridiction qui pourrait lui être applicable.

Modifications de la présente politique de confidentialité :
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter :
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : support [a] secumap.fr.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions :
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions :
Aux fins des présentes Conditions générales :

Application désigne le programme logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, dénommé Sécumap.

Application Store désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) dans lequel l’Application a été téléchargée.

Société (désignée par  » la Société « , « Interactive institut », « l’entreprise »,  » Nous « ,  » Notre  » ou  » Nos  » dans le présent Accord) désigne Interactive Institut, 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Dispositif désigne tout appareil permettant d’accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne l’Application.

Conditions générales (également désignées par  » Conditions « ) désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

L’utilisateur (désignée par « Vous » ou « L’utilisateur » dans le présent Accord) désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Objet et champ d’application :
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Conditions d’inscription :
Pour pouvoir utiliser l’application, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant certaines informations personnelles, telles que son adresse e-mail et son prénom. La création d’un compte utilisateur est également nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de l’application. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger. L’entreprise se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

En s’inscrivant à l’application, l’utilisateur donne son accord pour recevoir des communications de la part de l’entreprise, notamment des newsletters à caractère informatif ou commercial. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces communications en suivant les instructions fournies dans l’application ou en contactant directement l’entreprise à support [a] secumap.fr.

L’entreprise ne collectera et ne traitera les données personnelles de l’utilisateur qu’avec son consentement explicite et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à sa Politique de confidentialité.

En utilisant l’application, l’utilisateur accepte tacitement la non-responsabilité des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, y compris la perte de données, l’interruption de service ou les dommages causés par des virus ou des logiciels malveillants.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis, en publiant une version mise à jour sur l’application. L’utilisateur sera tenu de prendre connaissance et d’accepter les nouvelles conditions avant de continuer à utiliser l’application.

Utilisation de l’application :
L’application permet à l’utilisateur de se déplacer en utilisant une fonction GPS ainsi que de signaler des événements dangereux. L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application que dans les limites prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et les lois en vigueur. Toute utilisation abusive de l’application, telle que le spamming, le phishing, les cyber-attaques, le hacking, l’utilisation de bot, la diffusion de contenus illégaux, la diffusion de fausses informations, la violation de la vie privée, ou l’incitation à la haine, à la violence, est strictement interdite. L’utilisateur s’engage également à ne pas modifier, altérer, ni tenter d’accéder au code source de l’application mobile ou de tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

En cas de non-respect de ces règles, l’entreprise se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis l’accès à l’application, de supprimer tout contenu considéré comme inapproprié, et de bannir tout utilisateur qui enfreint ces conditions d’utilisation, sans donner de justificatif et à sa seule discrétion. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise ne peut être tenue responsable de tout préjudice subi en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation de l’application mobile.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. L’entreprise n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’entreprise ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web, application ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Propriété intellectuelle :
L’application mobile et l’ensemble de ses contenus, y compris mais non limité à, les textes, les graphiques, les images, les logos, les marques de commerce, les noms de produits et les logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde entier. Tous ces contenus sont la propriété exclusive de l’entreprise Interactive Institut. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’application mobile ou de ses contenus, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise. Tout usage non autorisé des contenus de l’application mobile pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage également à ne pas copier, reproduire ou distribuer tout élément de l’application mobile, y compris les fonctionnalités, le code source ou le design, sans autorisation préalable écrite de l’entreprise Interactive Institut.

En outre, l’utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation non autorisée de la marque de l’entreprise, du logo ou de tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Responsabilité de l’entreprise : 
L’entreprise ne garantit pas que l’application sera accessible en permanence et ne sera pas responsable des éventuelles pannes d’accès ou d’interruptions de service. L’utilisation de l’application mobile ne garantit pas une sécurité absolue pour l’utilisateur lorsqu’il se déplace dans la rue. L’entreprise ne sera pas responsable des éventuelles agressions que l’utilisateur pourrait subir en utilisant le trajet GPS indiqué par l’application mobile. L’utilisateur est informé que l’application est susceptible de contenir des erreurs, des bugs ou des virus, et l’entreprise ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à son matériel informatique.

L’utilisateur reconnaît que l’entreprise n’est pas responsable des préjudices qu’il pourrait subir lors de l’utilisation de l’application, et que l’utilisation de l’application se fait à ses propres risques. L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de préjudice subi par l’utilisateur, qu’il soit direct ou indirect, causé par l’utilisation de l’application.

De plus, l’utilisateur est informé que l’entreprise n’est pas responsable des faux signalements effectués par l’utilisateur en vue de nuire à une personne physique ou morale (par exemple, des signalements à caractère raciste, xénophobes, antisémites ou homophobes). L’utilisateur est seul responsable des signalements qu’il effectue et doit respecter la loi et les règles de bonne conduite. En cas de fausse déclaration, l’utilisateur s’expose à des sanctions pénales et civiles.

En outre, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable des préjudices que certains commerces, entreprises, propriétaires peuvent subir suite à l’impact de certains signalements autour de leurs établissements ou propriétés. L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de perte de chiffre d’affaires ou de valeur foncière subie par ces tiers. L’utilisateur est seul responsable des signalements qu’il effectue et doit respecter la loi et les règles de bonne conduite.

Confidentialité et protections des données personnelles :
L’entreprise s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur et à protéger ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque l’utilisateur utilise l’application mobile, l’entreprise peut collecter des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’historique de navigation, l’historique de localisation, etc. Ces données personnelles sont collectées dans le but de permettre à l’entreprise de fournir ses services et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans son consentement explicite. L’entreprise peut toutefois partager les données personnelles de l’utilisateur avec des tiers si cela est nécessaire pour fournir ses services ou pour se conformer à une obligation légale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes. Cependant, il est important de souligner que si l’utilisateur refuse le traitement de ses données personnelles, il ne pourra pas utiliser l’application car le traitement de ces données est nécessaire au bon fonctionnement de l’application. L’utilisateur est donc informé que le refus de consentir au traitement de ses données personnelles entraîne l’impossibilité d’utiliser l’application.Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : support [a] secumap.fr.

L’entreprise met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur est informé que la sécurité absolue des données sur Internet ne peut être garantie.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles par l’entreprise conformément aux termes de la présente clause.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses informations ou données personnelles d’une tierce personne. Si l’utilisateur fournit de telles informations, il pourrait être tenu responsable de toute violation de la vie privée ou du droit à l’image de cette tierce personne.

Newsletter : 
La newsletter envoyée par l’entreprise a un caractère informatif et commercial. En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails de la part de l’entreprise contenant des informations sur ses produits et services, ainsi que des recommandations de produits et services d’entreprises tiers.
L’utilisateur est informé que l’entreprise ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation des produits proposés par des tiers et achetés ou utilisés par ces utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits proposés par des tiers.

L’utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail envoyé par l’entreprise. En se désabonnant de la newsletter, l’utilisateur ne recevra plus de communications de la part de l’entreprise.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : support [a] secumap.fr.

Modification des conditions générales d’utilisation : 
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation de l’application, en informant préalablement les utilisateurs des changements apportés. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur l’application, sauf si des dispositions légales ou réglementaires imposent une autre date d’effet.

L’utilisateur sera informé des modifications apportées par tout moyen jugé approprié par l’entreprise, tel que l’envoi d’un e-mail ou la publication d’un avis sur l’application. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de l’application régulièrement, afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

L’utilisateur peut refuser les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation de l’application. Dans ce cas, l’utilisateur est en droit de mettre fin à son utilisation de l’application. À défaut de désaccord exprimé par l’utilisateur dans les trente (30) jours suivant la notification de modification, l’utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation de l’application. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès de l’utilisateur à l’application en cas de violation des conditions générales d’utilisation, y compris en cas de refus des nouvelles conditions générales d’utilisation.

En tout état de cause, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de la modification des conditions générales d’utilisation de l’application. En continuant d’utiliser l’application après la mise en ligne des modifications, l’utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de l’application à chaque utilisation de celle-ci afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition contraire d’ordre public. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît expressément la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige lié à l’utilisation de l’application, renonçant ainsi à tout autre juridiction qui pourrait lui être applicable. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Nous contacter :
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : support [a] secumap.fr

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2023

Le site secumap.fr et l’application Secumap– ci après désigné par «Secumap» est édité par la société Interactive institut, SAS au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 841 078 454 000 11, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Le représentant légal de la société est M. Paquet Clément. Pour toute demande ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise à l’adresse e-mail de support suivante : support [a] secumap.fr.

Hébergement de l’application et du site web :
L’application mobile est hébergée sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé à Seattle, Washington, aux États-Unis. Pour toute information concernant l’hébergement de l’application, l’utilisateur peut contacter AWS par téléphone au +1-206-266-4064 ou par e-mail à l’adresse suivante : aws@amazon.com.

Le site web de l’entreprise est hébergé chez Planethoster, dont le siège social est situé à Laval, Québec, au Canada. Pour toute information concernant l’hébergement du site web, l’utilisateur peut contacter Planethoster par téléphone au +1-855-774-4678 ou par e-mail à l’adresse suivante : support@planethoster.com.

Finalité de l’application :
L’application a été créée dans le but de fournir une solution de sécurité pour les utilisateurs. Elle permet d’identifier et d’avertir les événements dangereux sur leur trajet et dans les alentours afin de les aider à se déplacer en toute sécurité sans être victimes d’agression. Les fonctionnalités de l’application comprennent un système de géolocalisation et d’alerte, un système de navigation GPS, ainsi qu’une carte interactive affichant les événements dangereux signalés par les utilisateurs. Afin de protéger leur vie privée, les utilisateurs restent anonymes sur la carte et leurs données personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. L’application ne doit être utilisée que dans un but personnel et non commercial. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint les conditions d’utilisation de l’application.

Données personnelles :
L’entreprise s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de l’application. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont uniquement celles nécessaires au fonctionnement de l’application. Ces données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles consultable sur la page «Politique de confidentialité».

Propriété intellectuelle :
l’application, ainsi que son contenu, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les vidéos et les logiciels, sont la propriété exclusive de Interactive Institut ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l’application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Interactive Institut ou de ses partenaires.

Les marques et logos affichés sur l’application sont des marques déposées de Interactive Institut ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite de leur propriétaire respectif. L’utilisation de l’application ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Interactive Institut ou de ses partenaires. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à utiliser l’application conformément à ses conditions d’utilisation.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Interactive Institut ou de ses partenaires sera poursuivie en justice et pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les utilisateurs sont tenus de signaler immédiatement à Interactive Institut toute violation de ses droits de propriété intellectuelle dont ils ont connaissance. Interactive Institut se réserve le droit de résilier l’accès à l’application en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle. »

Limitation de responsabilité :
L’utilisation de l’application se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Interactive Institut ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages matériels, les pertes de données ou de revenus, les pertes de profit, les dommages immatériels, les préjudices moraux ou les préjudices corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris en cas de négligence ou de faute de la part d’Interactive Institut ou de ses partenaires.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’application ne garantit en aucun cas la sécurité, la protection ou la sûreté lors des trajets effectués par l’utilisateur. Les signalements affichés sur la carte de l’application ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des garanties ou des promesses de sécurité.

En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît et accepte également que l’entreprise ne peut être tenue responsable des agressions ou de tout autre préjudice que l’utilisateur pourrait subir lors de ses déplacements. L’entreprise n’assume également aucune responsabilité quant aux contenus des sites web ou des applications de tiers qui pourraient être accessibles depuis l’application, que ce soit par le biais de liens hypertextes ou autrement.

Enfin, Interactive Institut se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’application à tout moment, sans préavis ni indemnité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’utilisation de l’application sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Modification des mentions légales :
L’entreprise éditrice de l’application se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront opposables aux utilisateurs de l’application dès leur publication. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation de l’application après toute modification vaut acceptation de ces dernières.

Contact :
Pour toute demande, réclamation ou question concernant l’application, vous pouvez contacter l’entreprise éditrice de l’application par courrier électronique à l’adresse suivante : support [a] secumap.fr. L’entreprise s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes qui lui seront adressées.

Il est important de noter que ce courrier électronique ne doit pas être utilisé pour signaler des urgences, telles que des agressions ou des accidents. Dans ce cas, l’utilisateur est invité à appeler les services d’urgence locaux, tels que la police, les pompiers ou les ambulances.