Dernière mise à jour : 28 mars 2023

Le site secumap.fr et l’application Secumap– ci après désigné par «Secumap» est édité par la société Interactive institut, SAS au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 841 078 454 000 11, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Le représentant légal de la société est M. Paquet Clément. Pour toute demande ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise à l’adresse e-mail de support suivante : support [a] secumap.fr.

Hébergement de l’application et du site web :
L’application mobile est hébergée sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé à Seattle, Washington, aux États-Unis. Pour toute information concernant l’hébergement de l’application, l’utilisateur peut contacter AWS par téléphone au +1-206-266-4064 ou par e-mail à l’adresse suivante : aws@amazon.com.

Le site web de l’entreprise est hébergé chez Planethoster, dont le siège social est situé à Laval, Québec, au Canada. Pour toute information concernant l’hébergement du site web, l’utilisateur peut contacter Planethoster par téléphone au +1-855-774-4678 ou par e-mail à l’adresse suivante : support@planethoster.com.

Finalité de l’application :
L’application a été créée dans le but de fournir une solution de sécurité pour les utilisateurs. Elle permet d’identifier et d’avertir les événements dangereux sur leur trajet et dans les alentours afin de les aider à se déplacer en toute sécurité sans être victimes d’agression. Les fonctionnalités de l’application comprennent un système de géolocalisation et d’alerte, un système de navigation GPS, ainsi qu’une carte interactive affichant les événements dangereux signalés par les utilisateurs. Afin de protéger leur vie privée, les utilisateurs restent anonymes sur la carte et leurs données personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. L’application ne doit être utilisée que dans un but personnel et non commercial. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint les conditions d’utilisation de l’application.

Données personnelles :
L’entreprise s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de l’application. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont uniquement celles nécessaires au fonctionnement de l’application. Ces données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles consultable sur la page «Politique de confidentialité».

Propriété intellectuelle :
l’application, ainsi que son contenu, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les vidéos et les logiciels, sont la propriété exclusive de Interactive Institut ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l’application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Interactive Institut ou de ses partenaires.

Les marques et logos affichés sur l’application sont des marques déposées de Interactive Institut ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite de leur propriétaire respectif. L’utilisation de l’application ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Interactive Institut ou de ses partenaires. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à utiliser l’application conformément à ses conditions d’utilisation.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Interactive Institut ou de ses partenaires sera poursuivie en justice et pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les utilisateurs sont tenus de signaler immédiatement à Interactive Institut toute violation de ses droits de propriété intellectuelle dont ils ont connaissance. Interactive Institut se réserve le droit de résilier l’accès à l’application en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle. »

Limitation de responsabilité :
L’utilisation de l’application se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Interactive Institut ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages matériels, les pertes de données ou de revenus, les pertes de profit, les dommages immatériels, les préjudices moraux ou les préjudices corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris en cas de négligence ou de faute de la part d’Interactive Institut ou de ses partenaires.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’application ne garantit en aucun cas la sécurité, la protection ou la sûreté lors des trajets effectués par l’utilisateur. Les signalements affichés sur la carte de l’application ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des garanties ou des promesses de sécurité.

En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît et accepte également que l’entreprise ne peut être tenue responsable des agressions ou de tout autre préjudice que l’utilisateur pourrait subir lors de ses déplacements. L’entreprise n’assume également aucune responsabilité quant aux contenus des sites web ou des applications de tiers qui pourraient être accessibles depuis l’application, que ce soit par le biais de liens hypertextes ou autrement.

Enfin, Interactive Institut se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’application à tout moment, sans préavis ni indemnité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’utilisation de l’application sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Modification des mentions légales :
L’entreprise éditrice de l’application se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront opposables aux utilisateurs de l’application dès leur publication. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation de l’application après toute modification vaut acceptation de ces dernières.

Contact :
Pour toute demande, réclamation ou question concernant l’application, vous pouvez contacter l’entreprise éditrice de l’application par courrier électronique à l’adresse suivante : support [a] secumap.fr. L’entreprise s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes qui lui seront adressées.

Il est important de noter que ce courrier électronique ne doit pas être utilisé pour signaler des urgences, telles que des agressions ou des accidents. Dans ce cas, l’utilisateur est invité à appeler les services d’urgence locaux, tels que la police, les pompiers ou les ambulances.